Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 321
Versions de la disposition
321. Un extincteur portatif doit se trouver à proximité des commandes de chaque jeu ou manège.
Un tel extincteur doit être conforme à la norme «Norme concernant les extincteurs d’incendie portatifs, NFPA-10-1998» publiée par National Fire Protection Association. Il doit porter le sceau d’approbation des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
De plus, le bon état de fonctionnement de l’extincteur portatif doit être vérifié à chaque montage d’un jeu ou d’un manège portable et à tous les mois dans les autres cas.
